REPRODUCTION ET RÉUTILISATION DES ARCHIVES

     La personne en charge des archives communales ou le personnel communal autorise les reproductions sans flash.

Les impressions papiers sont gérées uniquement par La personne en charge des archives communales ou le personnel communal. En ce cas, la remise du document peut être différée et sans limite de délai.

Les impressions papiers sont payantes (selon la délibération fixant l’ensemble des tarifs communaux en vigueur).

Seuls peuvent être photocopiés les documents dans un état de conservation matérielle satisfaisant. La personne en charge des archives communales ou le personnel communal est seul juge pour déterminer si la reproduction est possible ou non. Sont exclus de la photocopie (liste non exhaustive) :

• les documents sur parchemin
• les documents fragiles, en particulier les documents figurés, ou dégradés
• les documents consultés par dérogation
• les ouvrages manuscrits ou imprimés ayant le caractère d’œuvre de l’esprit en sens du code de la propriété intellectuelle non tombés dans le domaine public.

Les demandes sont à déposer à l’accueil de la Mairie de Sixt-sur-Aff ou à envoyer par message électronique à mairie@sixt-sur-aff.fr

La réutilisation des archives communales de Sixt-sur-Aff est gratuite. La réutilisation des archives communales de Sixt-sur-Aff, pour publication gratuite, commerciale ou scientifique, est soumise à la condition que ces dernières ne soient aucunement modifiées ni altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et, que leurs sources soient mentionnées sous la forme « Archives communales de Sixt-sur-Aff, cote ».

Attention : Toute reproduction de documents des archives municipales en vue d’un autre usage que celui privé du demandeur, et notamment à des fins de publication, de travaux scientifiques ou d’exploitation commerciale, doit faire l’objet d’une demande de réutilisation des données publiques auprès du Maire.

 

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