Vos recherches – Consultation

CONSULTATION DES ARCHIVES

     Le demandeur inscrit peut consulter les instruments de recherche mis à disposition à l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture ou les consulter sur le site Internet de la Mairie. À la lecture des instruments de recherche, le demandeur peut, en précisant le(s) document(s) visé(s), formuler l’objet de sa demande : – par courriel à mairie@sixt-sur-aff.fr, – par voie postale au 2 rue Onffroy de la Rosière, 35550 Sixt-sur-Aff, – en Mairie en déposant un formulaire de consultation.

Dans le cas de demande de consultation dite simple tel que l’état civil, le demandeur peut faire sa demande de consultation lors de son inscription sur le registre de consultation des archives communales ou/et le registre d’emprunt des archives communales.

À l’exception de l’état civil dans le cadre d’une démarche administrative, toute consultation des archives communales de Sixt-sur-Aff se fait uniquement sur rendez-vous. La personne en charge des archives communales ne fait pas les recherches en lieu et place du demandeur mais fournit les sources pour la recherche et vérifie la communicabilité, les conditions de prêt et de restitution des documents consultés.

Attention : La personne en charge des archives communales ne fait pas les recherches en lieu et place du demandeur mais fournit les sources pour la recherche et vérifie la communicabilité, les conditions de prêt et de restitution des documents consultés.

COMMUNICATION DES DOCUMENTS

     La consultation des documents et pièces d’archives se fait après rendez-vous et exclusivement dans la pièce destinée à cet usage. Les locaux où sont rangés les documents et pièces en instance et ceux affectés au traitement et à la conservation des archives sont interdits au public. Les articles sont communiqués un par un. Aucun document et pièce d’archives ne sort de la Mairie de Sixt-sur-Aff.

La personne en charge des archives communales de Sixt-sur-Aff a pour mission d’informer, de conseiller, d’orienter les lecteurs mais pas d’effectuer les recherches en leur lieu et place. En cas d’affluence excessive par rapport aux capacités d’accueil de la Mairie de Sixt-sur-Aff, les demandes d’information, de conseils et d’orientation peuvent être suspendues. Avant toute remise d’un nouveau document, la personne en charge des archives communales ou le personnel communal vérifie l’état des documents et pièces précédemment consultés lors de la restitution.

Tout lecteur est responsable des documents qui lui sont remis en communication. Le lecteur est tenu de respecter l’ordre dans lequel le dossier communiqué est classé et de signaler tout désordre, disparition ou anomalie. Le lecteur est tenu de manier les documents avec précaution.

Attention : Lors de la consultation de documents et pièces d’archives, il est interdit de :
– de consommer boissons et nourriture,
– de faire pénétrer des animaux (à l’exception des chiens guides des personnes malvoyantes),
– de fumer,
– de dégrader les archives (annoter, plier, tâcher…),
– d’utiliser colle, ciseaux… ou tout autre objet susceptible d’endommager les archives.

La personne en charge des archives communales ou le personnel communal est habilité à inviter tout usager refusant de se conformer à ces prescriptions à quitter la Mairie.

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