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Présentation (2/2)

 

Les Missions

La personne référente archives a pour mission la collecte, le classement, la conservation et la communication des archives produites et reçues par la commune de Sixt-sur-Aff.

Les archives sont traitées et conservées « dans l’intérêt du public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits de la personne publique ou morale que pour la documentation historique de la recherche » (article L.211-2 du Code du patrimoine).

Le traitement et le suivi des archives produites et reçues par la commune de Sixt-sur-Aff permettent :

  • De recourir aux documents traités et répertoriés pour des besoins administratifs, juridiques ou financiers,
  • De protéger le patrimoine écrit,
  • De transmettre la mémoire de la commune,
  • De recourir aux documents et pièce d’archives comme sources et ressources ainsi qu’en tant que données lors de recherches administratives, historiques, scientifiques, techniques, universitaires ou rattachées aux statistiques (étude d’impact liée à la création d’un service de proximité, demande de subventions, élaboration d’un projet, rédaction d’une note pour le Conseil municipal, mise en place d’une animation culturelle, etc.).

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