Mentions légales

Mentions légales et crédits

Editeur du Carnet : Mairie de Sixt-sur-Aff – 2 rue Onffroy de la Rosière – 35550 SIXT-SUR-AFF

Rédacteur en chef : Jérôme ALLAIN

Hébergeur du Carnet : OpenEdition, Technopôle de Château-Gombert – 22, rue John Maynard Keynes, Bâtiment C – 13 451 Marseille Cedex 13 – FRANCE

Illustrations : Mairie de Sixt-sur-Aff, Jérôme ALLAIN.

Droits d’auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site est illicite à l’exception d’une unique copie réservée à l’usage privé de l’utilisateur. Les informations contenues dans ce site sont présentées à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Mairie de Sixt-sur-Aff ne saurait être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.

Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons au mieux de nos possibilités de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur notre site. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis son contenu. Néanmoins nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’entière exactitude des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

Les contenus, opinions exprimées et les arguments présentés dans les différents articles et publications n’engagent que leur(s) auteur(s) et ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de la Mairie de Sixt-sur-Aff.

Disponibilité

Le fonctionnement du site peut être affecté par des événements que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des pannes réseau ou de transmission entre votre poste informatique, le réseau internet, votre fournisseur d’accès, notre hébergeur.

Nous, nos fournisseurs de services ou hébergeur, nous réservons également le droit, à tout moment, d’interrompre temporairement, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance, des améliorations ou des modifications sur le site ou le serveur qui l’héberge sans être tenus pour responsables de ces suspensions ou interruptions.

Politique de confidentialité : données personnelles – Vie privée

La commune de Sixt-sur-Aff met à la disposition des publics un site Internet permettant de consulter, de diffuser ou/et de réutiliser d’informations autour des archives communales de Sixt-sur-Aff ainsi que du domaine archivistique. Les utilisateurs du présent site, https://acsixt.hypotheses.org, sont susceptibles de communiquer à la Mairie de Sixt-sur-Aff, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires de contact
  • Cookies

La simple consultation du site https://acsixt.hypotheses.org, ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données directement nominatives n’est réalisé lors de votre visite sur le site. Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

1- Identité et coordonnées du responsable de traitement et de son délégué à la protection des données

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Mairie de Sixt-sur-Aff en sa qualité de responsable de traitement.

Vous pouvez contacter la Mairie de Sixt-sur-Aff par :

  • Voie électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr
  • Voie postale : Mairie de Sixt-sur-Aff – 2 rue Onffroy de la Rosière – 35550 SIXT-SUR-AFF

La Mairie de Sixt-sur-Aff a nommé un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : dpo@cdg35.fr

2- Finalités, destinataires et bases légales – Formulaire de contact

Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la Mairie de Sixt-sur-Aff en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs de la Mairie de Sixt-sur-Aff, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

Conformément à l’article 6 (1) e – les traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement.

3- Exercice de vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Pour exercer vos droits par voie postale ou par voie électronique, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.

  • Par voie électronique : mairie@sixt-sur-aff.fr
  • Par voie postale : Mairie de Sixt-sur-Aff – 2 rue Onffroy de la Rosière – 35550 SIXT-SUR-AFF

4- Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum de 2 ans à compter de la réception des formulaires de contact.

5- Conservation exclusive et sécurisée

La Mairie de Sixt-sur-Aff s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.

Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6- Introduction d’une réclamation

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

7- Politique de confidentialité d’OpenEdition

Document mis à jour le 25 juin 2018 (Version 1) et consultable en ligne en cliquant sur le lien ci-présent.

Collecter-Classer-Conserver-Communiquer

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search