INFORMATIONS PRATIQUES

 

Adresse postale
Mairie de Sixt-sur-Aff
2 rue Onffroy de la Rosière
35 550  SIXT-SUR-AFF

Localisation

Accès aux publics uniquement sur réservation
Pièce de consultation située au rez-de-chaussée  et d’une capacité d’accueil de 3 personnes maximum.
Chaque mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
Pour réserver, merci d’appeler au 02.99.70.01.88 ou d’envoyer un courriel à mairie@sixt-sur-aff.fr

Organisation des demandes de documents
– Les demandes dites simple liées à l’état civil ou aux informations cadastrales peuvent être faites sans réservation.
– Pour toutes recherches administratives, historiques, scientifiques, techniques, rattachées aux statistiques ou universitaires, merci préparer votre venue en consultant les inventaires en ligne et d’indiquer les documents que vous souhaiter consulter.

Communication des archives publiques
La consultation des documents et pièces d’archives de la commune de Sixt-sur-Aff est fixée par la loi du 15 juillet 2008 qui instaure un principe général de communicabilité immédiate, exceptés certains des dits documents qui, en raison de leur contenu ou de leur nature, ne sont accessibles qu’à l’expiration des délais de communicabilité (articles L.213-1 à L.213-8 du Code du patrimoine).

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